Version mise à jour au 24/03/2026
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent toutes les commandes passées par tout client (ci-après « CLIENT ») sur le site internet de Dosup (ci-après « SITE »). L’objectif de ces CGV est de clarifier les droits et obligations de chacune des parties et de garantir une expérience d’achat sécurisée et transparente.
Toute commande effectuée sur le SITE implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans aucune réserve. En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et compris l’intégralité de ces conditions.
1. Définitions détaillées
Pour faciliter la compréhension des présentes CGV, les termes suivants sont définis :
- Produit : tout bien physique ou électronique proposé à la vente sur le SITE. Les produits sont décrits avec précision sur le SITE, y compris les caractéristiques principales, le prix et la disponibilité.
- Commande : acte par lequel le Client sélectionne un Produit, remplit le formulaire d’identification et de paiement, et valide son choix sur le SITE.
- Livraison : remise des Produits commandés à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison est effectuée par le transporteur choisi par Dosup, en l’occurrence Chronopost.
- Territoire : la France métropolitaine uniquement. Les DOM-TOM ne sont pas couverts par ces CGV.
- Parties : Dosup et le Client, chacun désigné individuellement ou collectivement comme « Partie » ou « Parties ».
2. Champ d’application et conditions générales
2.1 Ces CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le SITE, qu’elles soient ponctuelles ou récurrentes. Elles excluent toute autre condition ou document émanant du Client, tels que devis ou communications internes, qui ne lieraient Dosup en aucun cas.
2.2 Toute commande implique l’acceptation des prix, des frais de livraison, des délais de livraison et des conditions détaillées dans les présentes CGV.
2.3 Ces CGV s’appliquent exclusivement aux particuliers et non à des achats professionnels ou à des fins commerciales. L’utilisation du SITE à des fins professionnelles, commerciales, frauduleuses ou illégales est strictement interdite. Dosup se réserve le droit de refuser toute commande suspecte ou ne respectant pas ces conditions.
2.4 Les présentes CGV peuvent être modifiées par Dosup à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client. Il est donc conseillé au Client de consulter régulièrement cette page avant de passer commande.
3. Processus de commande détaillé
3.1 Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans, ou disposer de l’accord écrit de ses représentants légaux.
3.2 La commande s’effectue en suivant ces étapes :
- Création d’un compte Client avec nom, prénom, adresse complète, email et numéro de téléphone.
- Sélection des Produits sur le SITE via l’interface « Ajouter au panier ».
- Consultation du panier, qui résume le Produit, ses caractéristiques, le prix TTC, et les frais de livraison.
- Validation du panier et acceptation expresse des présentes CGV.
- Paiement sécurisé en ligne via carte bancaire.
3.3 La commande est considérée comme finalisée dès que le paiement est validé et que Dosup envoie au Client une confirmation par email reprenant toutes les informations contractuelles.
3.4 Dosup se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige lié à une commande antérieure,
- d’erreur dans les informations communiquées par le Client,
- de doute sur la bonne foi du Client,
- de non-acceptation des CGV.
4. Prix et paiement détaillés
4.1 Les prix affichés sur le SITE sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) et incluent tous les frais applicables au moment de la commande.
4.2 Conformément à l’article 293B du Code général des impôts, la TVA n’est pas applicable pour les Produits vendus par Dosup.
4.3 Dosup peut modifier les prix à tout moment, mais les Produits commandés sont facturés au prix indiqué lors de la validation de la commande.
4.4 Le paiement s’effectue exclusivement par carte bancaire sécurisée (Visa, Mastercard, Carte Bleue, Eurocard). Le Client garantit que la carte utilisée lui appartient et dispose de fonds suffisants.
4.5 Les informations bancaires transmises par le Client sont directement encryptées et traitées par le prestataire de paiement. Dosup ne conserve aucune donnée bancaire après la transaction.
4.6 En cas de refus ou d’opposition du paiement, la commande sera automatiquement annulée.
5. Disponibilité des produits et gestion des stocks
5.1 Les commandes sont traitées dans l’ordre d’arrivée et sous réserve de disponibilité des stocks.
5.2 En cas d’indisponibilité d’un Produit après paiement, Dosup :
- informe le Client rapidement,
- propose un remboursement dans un délai légal de 14 jours,
- ou propose un produit de remplacement de qualité et prix équivalents, à la discrétion du Client.
5.3 La livraison partielle est possible. Le Client sera informé de tout frais supplémentaire éventuel.
6. Livraison détaillée
6.1 Les Produits sont livrés sous 3 jours ouvrés à partir de la confirmation du paiement.
6.2 Le transporteur utilisé est Chronopost, réputé fiable et rapide.
6.3 Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. Dosup n’est pas responsable des erreurs ou omissions dans les coordonnées fournies.
6.4 Si le Produit est retourné à Dosup faute de récupération par le Client, le remboursement sera effectué moins les frais de retour réels payés par le transporteur.
6.5 Le Client recevra un numéro de suivi pour suivre sa commande.
6.6 La modification de l’adresse de livraison après expédition peut entraîner des frais supplémentaires. Le Client est informé de ces frais avant toute modification.
7. Transfert de propriété et risques
7.1 Les Produits restent la propriété de Dosup jusqu’au paiement complet.
7.2 Les risques de perte ou de détérioration sont transférés au Client dès la livraison.
7.3 Le transfert de propriété ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle attachés aux Produits.
8. Garanties légales et vices cachés
8.1 Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et des garanties contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8.2 Le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement en cas de défaut constaté.
8.3 Les défauts doivent être signalés dans les plus brefs délais et le Produit retourné dans son état d’origine.
8.4 Dosup se réserve le droit d’évaluer la demande et de proposer la solution la plus appropriée.
9. Limitation de responsabilité
9.1 Dosup n’est pas responsable des dommages résultant :
- d’une utilisation inappropriée du Produit,
- d’un défaut de stockage ou d’entretien,
- de causes externes telles que foudre ou dégâts des eaux,
- d’incidents liés à Internet ou virus.
9.2 Les liens vers d’autres sites ne sont pas sous contrôle de Dosup.
10. Droit de rétractation
10.1 Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.
10.2 Les Produits doivent être retournés intacts et complets à l’adresse suivante :
Dosup, 31 rue des longs champs, 70190 Perrouse
10.3 Les frais de retour sont à la charge du Client, limités au transport réel payé au transporteur.
10.4 Dosup rembourse le prix du Produit via le même moyen de paiement dans 14 jours après réception.
10.5 Les Produits ouverts ou utilisés de manière à ne plus pouvoir être revendus (ex. électronique scellé) ne peuvent pas être repris.
11. Force majeure
Dosup n’est pas responsable en cas de force majeure ou d’événements imprévisibles et insurmontables tels que grèves, catastrophes naturelles, incendies, bugs informatiques, pannes du transporteur, ou autres événements hors de son contrôle.
12. Propriété intellectuelle
12.1 Tous les droits relatifs aux Produits et au SITE (textes, logos, images, design, code) appartiennent exclusivement à Dosup.
12.2 Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation est strictement interdite.
12.3 Les liens hypertextes vers le SITE nécessitent une autorisation écrite préalable.
13. Protection des données personnelles
13.1 Dosup collecte les données personnelles pour la gestion des commandes et la communication sur les Produits.
13.2 Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, de suppression ou de limitation en contactant :
- Email : contact.dosup@gmail.com
13.3 Les cookies sont utilisés pour le bon fonctionnement du SITE et la personnalisation de l’expérience utilisateur. Le Client peut gérer ses paramètres via son navigateur.
14. Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation via la plateforme européenne : https://www.ecommerce-mediation.fr/
15. Durée et dispositions diverses
15.1 Les présentes CGV s’appliquent tant que les Produits sont proposés à la vente et pendant la durée des garanties légales.
15.2 Toute clause jugée invalide n’affecte pas la validité des autres dispositions.
16. Sécurité et responsabilité concernant l’usage du produit
Utilisation sécurisée
Le Client est informé que les Produits vendus par Dosup peuvent présenter, lors d’une manipulation incorrecte ou inapproprié, des risques de coupure, de pincement ou de sectionnement. Ces risques sont inhérents à la nature des Produits et à leur utilisation dans le cadre des activités apicoles.
Notice et avertissements
Chaque Produit est livré avec :
- Une notice détaillée exposant les modalités d’utilisation correctes, les précautions à respecter.
- Une étiquette d’avertissement apposée sur le Produit, signalant les risques de sectionnement.
Limitation de responsabilité
Dosup ne pourra en aucun cas être tenue responsable des blessures corporelles, coupures, pincements, sectionnements ou tout autre dommage survenant en cas :
- d’une utilisation non conforme aux instructions fournies,
- d’une modification ou manipulation du Produit non autorisée,
- du non-respect des consignes de sécurité indiquées dans la notice ou sur l’étiquette du Produit.
17. Droit applicable et juridiction
16.1 Ces CGV sont régies par le droit français.
16.2 Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du lieu de livraison ou du domicile du défendeur.
Dosup
- Email : contact.dosup@gmail.com
